Les institutions
Le Parlement européen - principales données
Le parlement européen705 députés suffrage universel direct (79 français)7 groupes politiques EPP : Parti Populaire Européen (démocrates chrétiens) S&D : Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates Renew : Renew Europe Greens/EFA : les Verts/Alliance libre européenne ID : identité et démocratie ECR : conservateurs et réformistes européens The Left : La Gauche - GUE/NGL26 commissions
45 délégations Les délégations entretiennent et développent les relations avec les parlements de pays non-membres de l'UE.
- AFET: Affaires étrangères
- DROI: Droits de l'homme
- SEDE: Sécurité et défense
- DEVE: Développement
- INTA: Commerce international
- BUDG: Budgets
- CONT: Contrôle budgétaire
- ECON: Affaires économiques et monétaires
- FISC: Affaires fiscales
- EMPL: Emploi et affaires sociales
- ENVI: Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
- ITRE: Industrie, recherche et énergie
- IMCO: Marché intérieur et protection des consommateurs
- TRAN: Transports et tourisme
- REGI: Développement régional
- AGRI: Agriculture et développement rural
- PECH: Pêche
- CULT: Culture et éducation
- JURI: Affaires juridiques
- LIBE: Libertés civiles, justice et affaires intérieures
- AFCO: Affaires constitutionnelles
- FEMM: Droits des femmes et égalité des genres
- PETI: Pétitions
- COVI: Pandémie de COVID-19: Leçons tirées et recommandations pour l’avenir
- ING2: Ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (INGE 2)
- PEGA: Utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents
45 délégations Les délégations entretiennent et développent les relations avec les parlements de pays non-membres de l'UE.
Dissolution de l'Assemblée Nationale
Dissolution de l'Assemblée Nationale
Quelles sont les modalités d’une dissolution?
Seule l’Assemblée Nationale peut être dissoute.
Elle ne peut l’être que par le Président de la république après avoir consulté le/la Premier/ère ministre et les présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat.À noter que cette dissolution ne peut pas intervenir en cas d’intérim de la présidence de la République par le président du Sénat, ni pendant une période de « pouvoirs exceptionnels », ni non plus dans l’année qui suit une dissolution.
Qu’est-ce qu’implique une dissolution du l’Assemblée?C‘est la fin du mandat des députés et de nouvelles élections législatives doivent être organisées
Les élections législatives ont lieu tous les 5 ans. Elles visent à désigner au suffrage universel direct les 577 députés de l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale discute et vote les projets, et propositions de loi. Chaque député est élu au sein d'une circonscription.
577 députés selon la Constitution depuis 2007. Le mode de scrutin a toujours été le même, à une exception près, en 1986, où la proportionnelle avait été introduite. À la suite de l'adoption du quinquennat et de la décision d'inversion du calendrier électoral en 2002, les élections législatives sont organisées après l'élection présidentielle sauf en cas de dissolution de l’Assemblée Nationale.
Attac : la dissolution de l’AN par le président est la marque de la mise en minorité des courants politiques soutiens du président. C’est alors l’occasion pour ses opposants de constituer une nouvelle majorité ce qui donne alors l’occasion d’une « cohabitation » (terme non-officiel) entre le président et son opposition, le rôle de premier ministre étant traditionnellement (et par obligation numérique) dévolu au représentant de l’opposition. Exemples : 1986/88 Miterrand - Chirac; 1993/95 Mitterand - Balladur; 1997/2002 Chirac - Jospin.
Quelles sont les modalités d’une dissolution?
Seule l’Assemblée Nationale peut être dissoute.
Elle ne peut l’être que par le Président de la république après avoir consulté le/la Premier/ère ministre et les présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat.À noter que cette dissolution ne peut pas intervenir en cas d’intérim de la présidence de la République par le président du Sénat, ni pendant une période de « pouvoirs exceptionnels », ni non plus dans l’année qui suit une dissolution.
Qu’est-ce qu’implique une dissolution du l’Assemblée?C‘est la fin du mandat des députés et de nouvelles élections législatives doivent être organisées
Les élections législatives ont lieu tous les 5 ans. Elles visent à désigner au suffrage universel direct les 577 députés de l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale discute et vote les projets, et propositions de loi. Chaque député est élu au sein d'une circonscription.
577 députés selon la Constitution depuis 2007. Le mode de scrutin a toujours été le même, à une exception près, en 1986, où la proportionnelle avait été introduite. À la suite de l'adoption du quinquennat et de la décision d'inversion du calendrier électoral en 2002, les élections législatives sont organisées après l'élection présidentielle sauf en cas de dissolution de l’Assemblée Nationale.
Attac : la dissolution de l’AN par le président est la marque de la mise en minorité des courants politiques soutiens du président. C’est alors l’occasion pour ses opposants de constituer une nouvelle majorité ce qui donne alors l’occasion d’une « cohabitation » (terme non-officiel) entre le président et son opposition, le rôle de premier ministre étant traditionnellement (et par obligation numérique) dévolu au représentant de l’opposition. Exemples : 1986/88 Miterrand - Chirac; 1993/95 Mitterand - Balladur; 1997/2002 Chirac - Jospin.