Processus d’élargissement de l’Union Européenne
Tout État européen [...] peut demander à devenir membre de l'Union », à condition de respecter ses valeurs (liberté, démocratie, respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de l'État de droit).Article 49 du Traité sur l'Union européenne
Article 49 (ex-article 49 TUE)Tout État européen qui respecte les valeurs visées à l'article 2 et s'engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l'Union. Le Parlement européen et les parlements nationaux sont informés de cette demande. L'État demandeur adresse sa demande au Conseil, lequel se prononce à l'unanimité après avoir consulté la Commission et après approbation du Parlement européen qui se prononce à la majorité des membres qui le composent. Les critères d'éligibilité approuvés par le Conseil européen sont pris en compte.Les conditions de l'admission et les adaptations que cette admission entraîne en ce qui concerne les traités sur lesquels est fondée l'Union, font l'objet d'un accord entre les États membres et l'État demandeur. Ledit accord est soumis à la ratification par tous les États contractants, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

Article 2L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes.



1. Conclure un accord d'association avec l'UE
Cet accord permet au pays de commencer à intégrer dans son droit « l'acquis communautaire » (législation de l'UE et jurisprudencede la Cour de justice de l'UE).Cet accord crée une zone de libre-échange avec l'UE.
2. Obtenir le statut de pays candidat
Le pays d'adhésion adresse sa demande au Conseil de l'UE. Le Conseil peut ou non accorder ce statut, après consultation de laCommission européenne et approbation du Parlement européen.
3. Mettre en œuvre une stratégie de pré-adhésion
L'UE apporte des aides pour mener les réformes institutionnelleset économiques nécessaires dans le pays candidat.
4. Ouvrir des négociations d'adhésion
Le pays candidat doit reprendredans sa législation l'acquis communautaire. Il doit se conformer à des critères politiques (exemple : respect desminorités) et économiques (exemple: économie de marché viable). L'UE doit s'assurer de sa capacité à assimiler de nouveauxmembres et approfondir l'intégration.
5. Signer un traité d'adhésion
Ce traité est signé entre les États membreset l'État candidat qui devient État adhérent. Il doit être ratifié par l'État adhérent etl'ensemble des États membres. À la date d'entrée en vigueur du traité, le pays candidatdevient un État membre à part entière.

Rôle de la Banque Centrale Européenne BCE

• La Banque centrale européenne (BCE) est l'institution chargée de mener la politique monétaire au sein de la zone euro.
• La politique monétaire de la zone euro est définie par l'Eurosystème qui rassemble la BCE et les banques centrales des États membres de la zone euro.
• La BCE a pour mission de maintenir la stabilité des prix, gérer les réserves et conduire les opérations de change.
• La BCE est une institution indépendante vis-à-vis du pouvoir politique.

1 Qu'est-ce que l'Eurosystème ?
L'Eurosystème regroupe la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales des États de la zone euro. L'Eurosystème met en œuvre la politique monétaire unique dans la zone euro. L'Eurosystème a pour mission de :

• définir et mettre en oeuvre la politique monétaire ;
• conduire les opérations de change (interventions sur les marchés de change) ;
• détenir et gérer les réserves de change de la zone euro ;
• promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement.

L'objectif principal est de maintenir la stabilité des prix (sauvegarder la valeur de l'euro).La BCE fait également partie du système européen de banques centrales (SEBC) qui rassemblent toutes les banques centrales de l'Union européenne (y compris des États non membres de la zone euro).

2 Quelles sont les missions de la BCE ?
La BCE est la banque centrale des pays de la zone euro. Pour garantir la stabilité des prix, la BCE évalue la situation économique en s'appuyant sur trois indicateurs :

• le taux d'inflation sur un an qui doit être proche de 2% ;
• le taux de croissance de l'agrégat monétaire M3 (monnaie en circulation et dépôts à court terme) ;
• les perspectives d'évolution des prix.

Elle intervient ensuite sur le taux d'intérêt auquel les banques se refinancent auprès de la BCE (le "taux repo"). Ce taux influe sur les conditions de crédit proposées aux entreprises et aux particuliers. En septembre 2023, la BCE a relevé pour la dixième fois ses taux directeurs.Par ailleurs, les missions de la BCE sont les suivantes :

• autoriser l'émission de billets (en euro). La production et la diffusion des billets est une mission centralisée, afin d'éviter la contrefaçon ;
• assurer le fonctionnement des systèmes de paiement et faciliter les transferts entre les établissements bancaires ;
• superviser les banques dans le cadre de l'union bancaire ;
• participer à la coopération financière européenne et internationale. La BCE est présente dans plusieurs sommets internationaux comme l'Eurogroupe ou encore le G7 et le G20.

3 Comment la BCE est-elle organisée ?
La BCE siège à Francfort-sur-le-Main en Allemagne. Depuis le 1er novembre 2019, elle est présidée par Christine Lagarde. Le principal organe de décision est le Conseil des gouverneurs. Composé des six membres du directoire et des gouverneurs des banques centrales nationales des États membres de la zone euro, il fixe les orientations pour l'accomplissement des missions confiées à l’Eurosystème et à la BCE et définit la politique monétaire de la zone euro. Le Directoire, composé du président et du vice-président de la BCE ainsi que de quatre autres membres nommés par les États membres au niveau des chefs d’État et de gouvernement, met en œuvre la politique monétaire conformément aux orientations arrêtées par le conseil des gouverneurs de la BCE. Il assure également la gestion courante de la BCE.Afin de mener à bien sa mission et pour assurer la crédibilité et la stabilité de l’euro, la BCE jouit d’un haut degré d’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique.